Crédits à taux zéro : encore deux à trois semaines avant l’ouverture des dépôts de demandes, selon Mohamed Nekhili

Les banques tunisiennes devraient commencer à recevoir les demandes de crédits d’honneur à taux zéro d’ici deux à trois semaines, le temps d’achever les derniers préparatifs techniques et organisationnels. C’est ce qu’a indiqué l’enseignant universitaire en droit bancaire Mohamed Nekhili, estimant que les premiers dossiers pourraient être déposés au début du mois de septembre.

M. Nekhili a estimé, dans une déclaration rapportée dimanche 2 août 2026, que les banques auront besoin de temps supplémentaire avant de commencer à recevoir les dossiers.

Selon lui, si le décret est désormais en vigueur, les établissements bancaires finalisent encore les procédures internes et mettent en place les commissions chargées d’examiner les dossiers. « Ces préparatifs prendront entre deux et trois semaines au maximum », a-t-il expliqué, ajoutant que les premiers dépôts de demandes devraient intervenir au début du mois de septembre. Le calendrier pourrait toutefois varier légèrement d’un établissement bancaire à l’autre.

Mohamed Nekhili a précisé que cette phase de préparation était anticipée par les banques. Il a rappelé que le mécanisme trouve son origine dans la réforme introduite en 2024 et que les établissements avaient déjà affecté les ressources prévues par la loi, en consacrant 8% de leurs bénéfices au financement de ces crédits. Selon lui, le décret de 2026 est venu préciser les catégories de bénéficiaires et les modalités d’application qui n’étaient pas encore définies dans le texte de 2024.

Des prêts sans garanties… mais pas sans conditions

Interrogé sur les conditions d’accès à ces financements, Mohamed Nekhili a insisté sur une distinction entre les garanties, interdites par le décret, et les critères d’éligibilité que les banques pourront continuer à appliquer.

Il a rappelé que les banques ne pourront exiger ni caution personnelle, ni garantie réelle, ni hypothèque, ni nantissement, ni assurance imposée en garantie du remboursement. « Ce sont les garanties visées par la loi et que la banque ne peut aujourd’hui plus demander », a-t-il indiqué.

En revanche, il a souligné que les établissements pourront notamment appliquer des critères d’éligibilité, tels que le fait d’être déjà client de la banque, de disposer, pour les particuliers, d’un emploi stable ou encore de domicilier son salaire dans l’établissement. « Ces éléments ne constituent pas des garanties, mais des conditions minimales permettant de bénéficier du crédit », a-t-il précisé.

Un dispositif désormais opérationnel

Publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) le 24 juillet 2026, le décret d’application encadrant les microfinancements d’honneur rend le dispositif opérationnel.

Il prévoit des crédits sans intérêts, sans garanties et sans commissions, accordés selon l’ordre chronologique des demandes. Les particuliers peuvent bénéficier d’un financement pouvant atteindre 5.000 dinars pour des besoins de consommation, les porteurs de microprojets jusqu’à 10.000 dinars, tandis que les PME et les sociétés communautaires peuvent obtenir jusqu’à 25.000 dinars pour financer leurs investissements.

Les banques disposent d’un délai maximal de dix jours ouvrables bancaires pour statuer sur chaque demande et doivent motiver tout refus par écrit. Elles sont également tenues de consacrer au moins la moitié des ressources de cette ligne de financement aux PME et aux sociétés communautaires.

Enfin, Mohamed Nekhili a rappelé que les banques concernées par ce dispositif sont tenues de l’appliquer. À défaut, elles s’exposent aux sanctions prévues par le Code de commerce, pouvant aller jusqu’au retrait de 10% du capital minimum réglementaire.

I.N.