Un mois après avoir pointé quatre failles dans le nouveau dispositif des crédits d’honneur, l’économiste Aram Belhadj revient sur le sujet à la lumière de la circulaire publiée par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Si le texte précise les procédures et renforce le suivi des financements, trois des problèmes qu’il avait identifiés restent, selon lui, en suspens.
L’économiste Aram Belhadj, docteur en sciences économiques et enseignant-chercheur à l’Université de Carthage, est revenu, mercredi 2 septembre 2026, sur le dispositif des crédits d’honneur, au lendemain de la publication par la Banque centrale de Tunisie de la circulaire n°8 de 2026 consacrée à leur mise en œuvre.
Fin juillet, l’économiste avait déjà identifié quatre problèmes derrière la générosité apparente de ces financements accordés « sans intérêts, sans garanties et sans caution » : l’absence de tarification du risque, l’absence d’une méthodologie clairement définie pour évaluer la capacité de remboursement, la faiblesse de l’enveloppe mobilisée, qu’il estimait à environ 120 millions de dinars, et des interrogations sur la rigueur du contrôle exercé par la BCT.
À la lecture de la nouvelle circulaire, son constat reste largement inchangé. « Les principaux points que nous avions soulevés restent en suspens, au moins les trois premiers », estime-t-il.
La banque conservera le dernier mot
La circulaire organise désormais précisément le traitement des demandes. Son article 2 dispose toutefois que, sous réserve des conditions et critères fixés par le décret n°2026-148, l’octroi des crédits et microfinancements d’honneur reste soumis aux politiques et procédures internes appliquées par les banques en matière de crédit et de financement. Les établissements demeurent également soumis aux règles bancaires, notamment en matière de gouvernance, de contrôle interne, de classification des engagements et de couverture des risques.
C’est précisément sur cette disposition que s’arrête Aram Belhadj. Selon lui, les banques conservent ainsi un pouvoir d’appréciation dans l’acceptation ou le refus des dossiers, conformément à leurs politiques internes. « L’égalité garantie est une égalité dans l’accès au traitement, et non dans le résultat », résume l’économiste.
La circulaire encadre en revanche davantage le parcours des demandes. Celles-ci devront obligatoirement être déposées via une plateforme électronique dédiée mise en place par chaque banque. Un horodatage électronique permettra d’établir la date et l’heure de dépôt, de classer les demandes selon leur ordre d’arrivée et de calculer le délai dans lequel la banque doit se prononcer.
Toute demande introduite autrement que par cette plateforme ne sera pas prise en compte. Après le dépôt, le demandeur devra également recevoir automatiquement un récépissé laissant une trace écrite de la date et de l’heure de sa demande.
Le texte prévoit aussi un mécanisme destiné à empêcher le cumul de financements d’une même catégorie. Les banques devront déclarer les crédits d’honneur accordés à la Centrale d’informations de la BCT dès leur décaissement. Avant de verser un nouveau financement, elles devront consulter cette centrale pour vérifier que le demandeur ne bénéficie pas déjà d’un financement de la même catégorie qui n’aurait pas été intégralement remboursé.
Le contrôle mensuel, le point positif relevé par Belhadj
La quatrième réserve concernait la capacité de la Banque centrale à contrôler l’application effective du dispositif. Sur ce point, l’économiste relève cette fois une avancée.
La circulaire impose aux banques de transmettre chaque mois à la BCT un état des crédits et financements accordés sur les ressources de la ligne dédiée, avec une ventilation par gouvernorat ainsi que les montants recouvrés et non recouvrés. Elles devront également communiquer un relevé recensant les différentes opérations enregistrées sur le compte de cette ligne. Les déclarations devront être transmises dans un délai maximal de quinze jours après la fin du mois concerné.
Le modèle annexé à la circulaire montre l’étendue du suivi prévu : nombre et montant des financements accordés aux particuliers, aux microprojets, aux PME et aux sociétés communautaires, part de chaque gouvernorat dans les montants distribués, sommes recouvrées et non recouvrées et taux des montants restant à recouvrer.
Pour M. Belhadj, cette déclaration mensuelle obligatoire constitue « peut-être le seul point positif qui mérite d’être mentionné ». Elle pourrait, selon lui, fournir un instrument de contrôle plus solide que celui ayant accompagné une précédente expérience comparable, celle de l’article 412 relatif à la réduction des taux d’intérêt, dont les dispositions seraient, selon son analyse, restées lettre morte.
Fin juillet, l’économiste estimait déjà que le devenir du mécanisme dépendrait largement de la rigueur du contrôle exercé par la BCT. La circulaire apporte ainsi une première réponse sur ce volet.
Jusqu’à 25.000 dinars, sans intérêts ni garanties
Le dispositif trouve son origine dans l’article 412 ter du Code de commerce, qui prévoit la constitution, au niveau des banques, de lignes de financement d’honneur alimentées par une partie de leurs bénéfices. Le décret n°2026-148, publié au Jort le 24 juillet, en a fixé les conditions d’octroi.
Les particuliers peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 5.000 dinars pour des besoins de consommation. Le plafond atteint 10.000 dinars pour les porteurs de microprojets et 25.000 dinars pour les PME et les sociétés communautaires.
Ces financements sont accordés sans intérêts, sans garanties ni sûretés et sans frais ou commissions liés à l’étude du dossier. Leur durée maximale est de deux ans, avec une période de grâce pouvant atteindre six mois. Les banques disposent de dix jours ouvrables bancaires pour se prononcer sur les demandes et doivent motiver leurs éventuels refus.
La circulaire de la BCT vient désormais compléter ce cadre en organisant concrètement le dépôt des dossiers, leur traçabilité et le suivi des financements. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2026.
Un mois après ses premières réserves, Aram Belhadj reconnaît ainsi une avancée sur le volet du contrôle, tout en maintenant ses interrogations sur le fond du dispositif. D’ici là, l’économiste préfère attendre l’épreuve de la mise en œuvre : « Attendons… pour voir ».
I.N.
